Conditions Générales d'Utilisation

 

  1. Définitions
  2. Description du Site Internet, Inscription de membre
  3. Reconnaissances Générales
  4. Utilisation des textures
  5. Restrictions
  6. Gestion et Fonctionnement du Site Internet
  7. Crédits et Bonus
  8. Compte Membre
  9. Capacité et Garanties
  10. Indemnisation
  11. Limitations et Avis de Non Responsabilité
  12. Résiliation et Suspension
  13. Dispositions Diverses

 

Ce Contrat régit votre utilisation du Site Internet Textures-bois.com et tous les services proposés par Netbois Consulting à travers ce Site Internet. Le Site Internet Textures-bois.com ainsi que tous ses services seront ci-après désignés par l'appellation le "Site Internet".

 

1. Définitions

Site Internet : Ensemble de contenus numériques de nature graphique, sonore ou audiovisuel accessible sur Internet à partir d'une adresse Internet déterminée, dite « adresse U.R.L ».

Adresse U.R.L. : Code alphanumérique qui permet l'accès à un Site Internet dans un logiciel de navigation Internet.

Texture : Représentation graphique d'une matière, d'une surface, dont le rendu en volume est effectué par placage sur un modèle en trois dimensions. L'effet de matière est permis grâce à un procédé de numérisation haute définition d'échantillons d'essences de bois véritables ou de placages d'essences de bois véritables. Le mot de " Texture " est employé dans les présentes conditions ainsi que les contrats qui leurs sont associées comme terme générique associé aux images ainsi obtenues. Les " Textures " sont proposées dans le Site Internet Textures-bois.com sous la forme de fichiers numériques, aux formats jpeg, jpg, tiff et/ou zip notamment.

Digimarc ® : technologie numérique appliquée notamment pour les images, qui permet d'insérer des filigranes numériques persistants et imperceptibles dans les images, pour communiquer la propriété et d'autres informations (Plus d'informations).

Téléchargement : opération d'échange de données numériques entre un client et un serveur.

Membre téléchargeur : visiteur du Site Internet Textures-bois.com, enregistré, qui a créé un Compte Membre personnel et effectue un ou plusieurs téléchargements depuis le Site Internet Textures-bois.com.

 

2. Description du Site Internet, Inscription de membre

Le Site Internet propose notamment une galerie en ligne permettant de télécharger des textures d'essences de bois sous la forme de fichiers numériques.

Le Site Internet est divisé en deux parties : une partie publique et une partie privée. La partie publique du Site Internet permet à tous les visiteurs d'accéder à des informations générales, de consulter des images de textures de bois, de rechercher des textures à l'aide d'un moteur de recherche et de s'enregistrer comme Membre du Site Internet via un formulaire d'inscription. La partie privée du Site Internet est seulement accessible aux Membres. Elle permet aux Membres, en plus de tous les services disponibles dans la partie publique, de télécharger des textures et d'accéder à leur compte depuis le Site (rubrique "Membres").

Lorsqu'un visiteur du Site Internet s'inscrit pour devenir Membre, il ou elle sélectionne un nom d'utilisateur disponible (« Identifiant ») et un mot de passe d'utilisateur (« Mot de passe ») afin de créer un Compte Membre personnel et unique. Il appartient au Membre de décider s'il s'inscrit à titre individuel, au nom et pour le compte d'une société ou d'une autre entité légale, et le cas échéant, indiquer le nom de la société ou de l'entité légale concernée.

Un Membre doit télécharger une texture en utilisant son Compte Membre. Cette image est alors soumise aux dispositions du contrat applicable pour le téléchargement des textures (Contrat de téléchargement). Un Membre peut télécharger une texture seulement s'il accepte le Contrat pour le Téléchargement des textures et, s'il paye sur le Site Internet le montant en Crédits applicable pour cette texture (pour les textures de qualité supérieure à 72 pixels par pouce (ppp)).

 

3. Reconnaissances Générales

L'utilisation du Site Internet implique la reconnaissance et l'acceptation des termes du présent Contrat qui vous lie avec Textures-bois.com. En cas de refus d'acceptation du présent Contrat, il vous appartient de ne pas utiliser ni accéder au Site Internet ainsi qu'à ses services.

Textures-bois.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment, en totalité ou en partie, les dispositions du présent Contrat. Ces changements seront effectifs immédiatement à compter de la notification faite aux Membres et de la publication de ces changements sur le Site Internet. L'utilisation du Site Internet à l'issue de la mise en place de ces changements et après notification implique la reconnaissance pleine et entière ainsi que l'acceptation inconditionnelle du présent Contrat tel qu'amendé par les changements notifiés. En cas de refus d'acceptation du présent Contrat et de ses modifications, il vous appartient de ne pas utiliser ni accéder au Site Internet et ses services.

De même, ensuite de modifications du présent Contrat et notifications conformes à l'article 3 ci-dessus, il vous appartient de ne pas utiliser ni accéder au Site Internet ni à ses services en cas de refus d'acceptation des modifications.

Les services proposés sur le Site Internet ne peuvent être utilisés que par les individus ayant, conformément à la loi et aux règlements, la capacité de conclure un contrat et d'être lié par celui-ci. Les services proposés sur le Site Internet ne sont pas accessibles aux mineurs (enfant de moins de dix-huit ans) sauf lorsqu'ils sont sous le contrôle d'un titulaire de l'autorité parentale (parent adulte, du père, de la mère, d'un tuteur, d'un responsable juridique etc.). En ce dernier cas, l'adulte sera seul et entièrement responsable de tous les agissements du mineur sur le Site Internet. Votre Compte Membre sur le Site Internet ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale. Si vous utilisez le Site Internet au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité suffisante pour engager cette personne morale aux termes du présent Contrat.

 

4. Utilisation des textures

Le téléchargement des textures depuis le Site Internet ne peut être réalisé que conformément aux termes du présent Contrat ainsi qu'aux termes du Contrat pour le Téléchargement des textures. Il est interdit d'utiliser, reproduire, distribuer, afficher ou créer des images dérivées basées sur les textures qui apparaissent dans ce Site Internet sans la conclusion préalable du Contrat pour le Téléchargement des textures pour chacune des textures utilisées. Textures-bois.com utilise la technologie Digimarc ® pour le marquage et le suivi des textures. Par ailleurs, vous ne pourrez utiliser ces textures que dans les cas expressément autorisés par ce Contrat pour le Téléchargement des textures.

Aucun droit de propriété sur les textures n'est transféré par application du présent Contrat et aucune vente des textures ne peut être réalisée, sur ou à travers le Site Internet par un Membre. Seuls les droits expressément sous-licenciés dans les Contrats pour le Téléchargement des textures sont accordés sur ou à travers le Site Internet. Toutes les textures qui apparaissent dans ce site sont la propriété exclusive de Wilfried MARIE et sont protégées par les lois internationales du copyright. Il est rappelé et accepté par le Membre que Wilfried Marie conserve tous les droits de propriété sur les textures et que celles-ci sont protégées par des droits d'auteur et par les droits de propriété intellectuelle appartenant à Wilfried Marie.

 

5. Restrictions

L'accès, la consultation et l'utilisation du Site Internet sont limités aux droits accordés par application du présent Contrat, ainsi que par les lois et/ou règlements applicables.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site Internet pour transférer un contenu qui contient ou constitue des virus, des vers, des chevaux de Troie ou un autre code à caractère hostile, perturbateur et/ou destructeur de tout système informatique et/ou susceptible de porter atteinte à un tel système. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes matériels ou logiciels, à des réseaux associés au Site Internet, ni profiter de services ou d'informations mis à votre disposition accidentellement par Textures-bois.com sur ou à travers le Site Internet. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Compte Membre d'une autre personne physique ou morale, ni gêner l'utilisation des autres utilisateurs sur le Site Internet. Vous ne devez pas utiliser des informations trompeuses, mensongères ou incorrectes (par exemple des noms fallacieux ou incorrects, des adresses e-mail ou URL fallacieuses ou incorrectes) sur le Site Internet, notamment en ce qui concerne les informations personnelles de votre Compte Membre.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le Site Internet d’une manière frauduleuse ou l’utiliser d’une manière pour laquelle le Site Internet n’est pas raisonnablement destiné.

 

6. Gestion et Fonctionnement du Site Internet

Il est reconnu et accepté par les Parties que Textures-bois.com ne pourra être tenu pour responsable du contenu présent sur d'autres sites web que vous pouvez rejoindre via un lien hypertexte. Vous reconnaissez et acceptez que Textures-bois.com ne pourra pas être tenu pour responsable du contenu présents sur d'autres sites web proposant des liens hypertextes ou d'autres accès menant au Site Internet.

Textures-bois.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou d'interrompre à tout moment un ou des services sur le Site Internet. Vous reconnaissez et acceptez que Textures-bois.com ne soit pas tenu de maintenir le fonctionnement du Site Internet, d'une rubrique particulière ou d'un service particulier (que cette indisponibilité soit volontaire ou pas de la part de Textures-bois.com). Textures-bois.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'interrompre ou de supprimer votre Compte Membre à tout moment, notamment votre identifiant et votre Mot de Passe.

Vous reconnaissez et acceptez que Textures-bois.com puisse stocker des informations personnelles et d'autres informations vous concernant sur votre ordinateur sous forme de "cookies". L'utilisation des cookies concerne uniquement le fonctionnement du Site Internet. Vous reconnaissez et acceptez que si vous interdisez ou limitez le dépôt de cookies sur votre ordinateur, cette interdiction ou restriction peut avoir un effet défavorable sur votre utilisation du Site Internet. Vous reconnaissez et acceptez que Textures-bois.com puisse également stocker des informations personnelles vous concernant sur ses ordinateurs en France ou hors de ses frontières. En utilisant le Site Internet, vous reconnaissez et acceptez que Textures-bois.com puisse, à sa seule discrétion :

- conserver ou révéler ces informations si la loi l'exige ou s'il y a des raisons sérieuses de penser que la conservation ou la révélation de ces informations est nécessaire pour se conformer à une procédure légale;

- faire respecter les termes de ce Contrat;

- protéger les droits, la propriété et la sécurité de Textures-bois.com, de ses utilisateurs ou du public.

 

7. Crédits et Bonus

Les transactions sur le Site Internet, comprenant notamment les téléchargements des textures, s'effectuent en utilisant des Crédits (ci-après désignés les " Crédits ") conformément aux Conditions Tarifaires de Textures-bois.com Les transactions sont sujettes au prélèvement de toute somme pouvant être due à Textures-bois.com pour ce type de transaction via PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A, établissement de crédit sous licence du Luxembourg (Plus d'informations). Si vous téléchargez une texture, le nombre correspondant de Crédits sera déduit de votre Compte Membre.

Les crédits existent sous deux formes : "Crédits" et "Bonus".

Vous pouvez acquérir des Crédits uniquement en les achetant, en utilisant des cartes de crédit/débit, des comptes de paiement en ligne ou autres moyens analogues autorisés par l'opérateur Paypal. Si vous achetez des Crédits en utilisant une carte de crédit/débit, ou un compte de paiement en ligne, vous garantissez que vous êtes le titulaire de la carte ou le titulaire du compte et que les données de facturation que vous avez fournies sont exactes. Les Crédits et les Bonus ne sont pas remboursables. Textures-bois.com, à sa seule discrétion, peut vous offrir des Bonus (crédits supplémentaires). Sauf stipulation contraire prévue dans ce Contrat, vous ne pouvez jamais vous faire rembourser en argent les Bonus. Vous pouvez simplement utiliser ces Bonus pour des transactions sur le Site Internet. Ils sont ajoutés à votre compte, sous la forme de Crédits.

 

8. Compte Membre

Vous reconnaissez et acceptez de garder confidentiels l'identifiant et le Compte Membre que Textures-bois.com vous a fourni, le Mot de Passe que vous avez sélectionné et qui a été approuvé par Textures-bois.com pour l'utilisation du Compte Membre correspondant à cet identifiant. Votre identifiant, votre Compte Membre et votre Mot de Passe sont personnels et ne doivent pas être partagés ni transférés à une quelconque personne physique ou morale.

Vous reconnaissez et acceptez d'être seul(e) responsable de toutes les utilisations de votre Compte Membre, de votre identifiant et de votre Mot de Passe correspondant. Vous reconnaissez et acceptez également que Textures-bois.com puisse considérer l'utilisation de votre Compte Membre, de votre identifiant ou de votre Mot de Passe comme une preuve concluante que vous avez utilisé le Site Internet.

 

9. Capacité et Garanties

En plus de toutes vos déclarations et des garanties que vous avez consenties précédemment, vous garantissez à Textures-bois.com que vous avez le droit et la capacité de conclure ce Contrat.

 

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Textures-bois.com, Netbois Consulting, Wilfried Marie et leurs concédants de licence (sous-licenciés, autres que le Membre Téléchargeur) (ci-après collectivement désignés les "Indemnitaires") respectifs en cas de réclamations, de frais (y compris les honoraires de conseil et de représentation en justice) ou de toute autre responsabilité due à votre manquement à l'une de ses déclarations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat, à vos utilisations du Site Internet. Il vous appartient de coopérer pleinement et entièrement avec Textures-bois.com dans le cadre de la défense de ladite réclamation, demande en justice ou affaire, sans pouvoir opposer ni secret ni réserve.

 

11. Limitations et Avis de Non Responsabilité

Vous acceptez que Textures-bois.com, Netbois Consulting, Wilfried Marie et leurs clients (sous-licenciés) ne puissent être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, principaux ou accessoires, matériels ou immatériels, dus à votre utilisation du Site Internet, même si lesdites parties ont été informées ou ont eu connaissance de l'éventualité de tels dommages.

Sauf stipulation expresse dans ce contrat, aucune partie n'effectue de déclaration ni de garantie, expresse ou implicite, telles que les garanties implicites de qualité marchande ou de conformité à un usage particulier. A des fins d'éclaircissement, et sauf stipulation contraire prévue dans ce contrat, textures-bois.com ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant le Site Internet www.textures-bois.com ou les services proposés sur le Site Internet www.textures-bois.com, les images ou autres contenus disponibles sur le Site Internet www.textures-bois.com, qu'il s'agisse de garantie de qualité marchande ou de conformité à un usage particulier. Enfin, Textures-bois.com ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant les contenus, les virus, les vers, les chevaux de troie ou tout autre code aux traits malveillants, hostiles, perturbateurs et/ou destructeurs.

 

12. Résiliation et Suspension

Sauf en cas de résiliation unilatérale, telle que prévue au présent article 12 du Contrat, le Contrat est tacitement reconduit. Textures-bois.com peut, à sa seule discrétion, résilier ce Contrat à tout moment notamment pour un manquement à l'une des déclarations, garanties ou obligations du Membre dans le cadre de ce Contrat ou en cas d'inactivité du Membre sur le Site Internet. Le Membre peut résilier ce Contrat à tout moment en ouvrant une session de son Compte Membre sur le Site Internet et en envoyant une demande de résiliation à Textures-bois.com. En cas de résiliation par Textures-bois.com, la résiliation sera notifiée par Textures-bois.com. Textures-bois.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre Compte Membre à tout moment, notamment en supprimant votre identifiant et votre Mot de Passe.

A compter de la date de résiliation de ce Contrat :

- votre Compte Membre sera annulé et fermé, votre identifiant et votre Mot de Passe seront supprimés ;

- vous perdrez tous vos droits sur tous vos Crédits.

La résiliation de ce Contrat ne libère pas le Membre des obligations contractées avant la résiliation, ou de toute autre obligation résultant d'une disposition d'un autre contrat qui n'aurait pas été expressément résilié, tel qu'un Contrat pour le Téléchargement des textures (Contrat de téléchargement). Les dispositions des Articles 8, 10, 11 et 13 continueront à produire des effets postérieurement à la résiliation de ce Contrat.

Textures-bois.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre à tout moment votre Compte Membre pendant une période plus ou moins longue. Si Textures-bois.com décide de suspendre votre Compte Membre, vous ne pourrez pas télécharger de textures, mais vous pourrez les visualiser dans la partie publique du Site Internet.

 

13. Dispositions Diverses

Les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières associées sont régies par la loi française. Toutes contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de leur interprétation et/ou de leur exécution seront soumises aux juridictions compétentes de Lons-le-Saunier.

Aucune renonciation de la part de Textures-bois.com à exercer un pouvoir, un droit, un privilège ou un recours dans le cadre de ce Contrat, et aucun délai de la part de Textures-bois.com pour exercer un pouvoir, un droit, un privilège ou un recours, ne doivent empêcher tout autre exercice ou tout autre pouvoir, droit, privilège ou recours. Textures-bois.com peut, à sa seule discrétion, céder un ou tous ses droits ou obligations prévus dans ce Contrat. Le Membre Téléchargeur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations prévus dans ce Contrat.

Ce Contrat entre en vigueur dans l'intérêt de, et engage Textures-bois.com et le Membre Téléchargeur, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs. Aucun élément dans ce Contrat, explicite ou implicite, n'est destiné à conférer à une personne physique ou morale, autre que Textures-bois.com et le Membre Téléchargeur, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, les droits, les recours , les obligations ou les responsabilités aux termes de ou découlant de ce Contrat.

Si une condition ou disposition de ce Contrat est nulle, illégale ou non applicable, toutes les autres dispositions de ce Contrat demeurent néanmoins en pleine vigueur.